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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet CROMÉA, ainsi que les conditions dans lesquelles la société CROMÉA met à disposition ses services aux utilisateurs.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet, dans la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Le site internet barely-beauty.com est édité par la société CROMÉA.

Adresse e-mail de contact : contact.cromea@gmail.com

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site internet barely-beauty.com permet aux utilisateurs d’accéder gratuitement aux services proposés en ligne.

L’accès au site est possible depuis tout endroit disposant d’une connexion à Internet. L’utilisateur demeure responsable de l’ensemble des frais nécessaires à cet accès, notamment ceux liés à son équipement informatique, à ses logiciels et à sa connexion Internet.

CROMÉA se réserve la possibilité de suspendre ou de limiter temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration des services.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les marques, logos, textes, photographies, illustrations, graphismes et autres contenus, est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque CROMÉA ainsi que les éléments associés sont protégés conformément à la législation applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de CROMÉA, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site dans le respect des droits de propriété intellectuelle de leur titulaire. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable est interdite.

Toute reproduction ou représentation non autorisée du site ou de ses éléments est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Lorsque la loi autorise la reproduction ou la citation de certains contenus, l’utilisateur doit respecter les conditions applicables, notamment celles relatives à la mention de l’auteur et de la source, le cas échéant.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

CROMÉA s’efforce de fournir sur le site barely-beauty.com des informations exactes et régulièrement actualisées. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’absence d’erreurs ou d’omissions dans les informations publiées.

Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas, à elles seules, des engagements contractuels, sauf disposition contraire.

Malgré les efforts déployés pour maintenir les informations à jour, CROMÉA ne saurait être tenue responsable des évolutions législatives, réglementaires ou administratives intervenant après leur publication.

CROMÉA ne pourra être tenue responsable d’une utilisation inappropriée des informations disponibles sur le site ni des interprétations qui pourraient en être faites par les utilisateurs.

CROMÉA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site. Toutefois, elle ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager les équipements informatiques des utilisateurs.

La responsabilité de CROMÉA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers, dans les limites prévues par la législation applicable.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des ressources externes.

En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte le site barely-beauty.com et accède à des contenus qui ne sont pas nécessairement contrôlés par CROMÉA.

CROMÉA ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des éventuels dommages résultant de la consultation de ces sites tiers.

La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une recommandation ni une validation du contenu du site concerné.

ARTICLE 6 : COOKIES

Lors de sa navigation sur le site, l’utilisateur est informé que des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur son terminal, conformément à la réglementation applicable.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le terminal de l’utilisateur par son navigateur. Ils peuvent notamment permettre d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences ou d’améliorer l’expérience de navigation.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres, notamment ceux utilisés à des fins statistiques, publicitaires ou de personnalisation, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque ce consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies concernés au moyen du dispositif de gestion des préférences prévu à cet effet.

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou altérer le fonctionnement de certains services.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de gérer ou de supprimer les cookies enregistrés sur son terminal.

Les modalités de conservation et d’utilisation des cookies dépendent de leur nature et de leur finalité, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : PUBLICATIONS DES UTILISATEURS

Le site peut permettre aux utilisateurs de publier des contenus, notamment des avis sur les produits ou les services proposés.

En publiant un contenu, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite en ligne ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables.

Il est notamment interdit de publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers.

CROMÉA se réserve le droit de modérer les publications et de refuser, retirer ou modifier tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable, dans les conditions prévues par la loi.

L’utilisateur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle dont il dispose sur ses publications.

En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur accorde à CROMÉA une licence non exclusive et gratuite lui permettant de reproduire, représenter, diffuser et adapter ce contenu, dans la mesure nécessaire à son affichage, à son exploitation et à sa promotion sur le site et, le cas échéant, sur les supports de communication associés.

Cette autorisation s’exerce dans le respect des droits de l’utilisateur, des finalités prévues et de la législation applicable. Toute utilisation dépassant ce cadre pourra nécessiter une autorisation distincte.

Lorsque cela est applicable, CROMÉA s’efforcera d’indiquer le nom ou le pseudonyme de l’auteur à proximité du contenu publié.

L’utilisateur est responsable des contenus qu’il transmet ou publie et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur diffusion. Il s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

En cas de réclamation d’un tiers liée à un contenu publié par l’utilisateur, la responsabilité de ce dernier pourra être engagée dans les conditions prévues par la loi.

CROMÉA peut retirer ou modifier un contenu publié lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de violation des présentes CGU, de demande légitime ou d’obligation légale.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation, à leur validité ou à leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour toute question concernant les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter CROMÉA à l’adresse suivante : contact.cromea@gmail.com.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 24 à 72 heures, sous réserve de la disponibilité des produits et des éventuelles contraintes logistiques.

Le délai de livraison habituel est estimé entre 5 et 12 jours. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la destination, du transporteur ou de circonstances exceptionnelles. Sauf disposition légale contraire, le délai de livraison ne dépassera pas 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, l’utilisateur est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact.cromea@gmail.com.

Les retards de livraison sont traités conformément aux dispositions légales applicables. Les droits du consommateur en matière de retard de livraison, de résolution du contrat et de remboursement demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 10 : POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.

Après réception et vérification du produit retourné, CROMÉA procédera au traitement de la demande d’échange ou de remboursement conformément aux conditions applicables et aux délais légaux.

Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsqu’ils ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Lorsque le retour est autorisé, le produit doit être renvoyé dans un état permettant d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il convient, dans la mesure du possible, de retourner le produit avec son emballage d’origine et l’ensemble de ses accessoires.

Les produits incomplets ou présentant des détériorations résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement peuvent faire l’objet d’une dépréciation dans les conditions prévues par la loi.

Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter CROMÉA à l’adresse suivante : contact.cromea@gmail.com. Les instructions et, le cas échéant, le formulaire de retour lui seront communiqués.

Les frais de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat et que la législation applicable le permet. En cas de produit défectueux, non conforme ou de toute autre situation pour laquelle la loi prévoit une prise en charge par le vendeur, les dispositions légales correspondantes s’appliquent.

Le remboursement sera effectué selon les modalités et dans les délais prévus par la législation applicable.